Moteur de recherche Eurospider: aza://07-07-2016-6B_1249-2015
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  1. 22.06.2017 6B 506/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, inceste, violation du devoir d'assistance et d'éducation; violation du droit d'être entendu; arbitraire
  2. 07.05.2014 6B 1103/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples)
  3. 19.11.2015 6B 71/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  4. 04.02.2020 6B 777/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
  5. 09.02.2007 6P.206/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  6. 10.11.2014 6B 482/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples, tentative de menace
  7. 17.05.2018 6B 840/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre avec repentir actif, violation du principe in dubio pro reo, sursis partiel, fixation de la peine, repentir actif, émotion violente excusable, motivation de l'arrêt attaqué,tort moral
  8. 06.09.2005 6P.74/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Complicité de brigandage qualifié (art. 140 ch. 4 CP); mesure de la peine (art. 63 CP)
  9. 26.11.2002 6S.283/2002 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 07.01.2008 6B 606/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence (lésions corporelles simples de peu de gravité)
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