Moteur de recherche Eurospider: aza://07-07-2016-6B_1249-2015
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  1. 04.01.2023 6B 545/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre/d'assassinat, fixation de la peine, traitement ambulatoire; conclusions civiles (6B_545/2022); indemnité à titre de réparation morale (6B_626/2022)
  2. 28.11.2011 2C 547/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  3. 24.05.2016 6B 923/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tort moral, arbitraire
  4. 26.10.2022 6B 1440/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, vol d'importance mineure, infraction à la LArm; arbitraire
  5. 28.09.2015 6B 714/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Peine privative de liberté de courte durée, révocation du sursis
  6. 12.09.2019 6B 838/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles, etc.)
  7. 06.06.2018 8C 441/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (troubles psychiques; lien de causalité naturelle)
  8. 13.12.2016 4A 161/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement immédiat injustifié
  9. 27.03.2014 8C 445/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  10. 13.08.2003 6S.131/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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