Moteur de recherche Eurospider: aza://07-07-2016-6B_1249-2015
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  1. 10.11.2014 6B 106/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (crime manqué de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, agression)
  2. 26.05.2009 6B 198/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles, contrainte, etc.)
  3. 16.04.2018 8C 459/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; causalité adéquate; affection psychique)
  4. 11.10.2013 1B 325/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 13.07.2007 6P.54/2007 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol, cruauté, internement
  6. 20.03.2007 6S.488/2006 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
  7. 16.05.2023 1B 215/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique
  8. 26.03.2018 8C 600/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; participation à une rixe)
  9. 25.08.2023 8C 662/2022 Pertinence 31%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (mesure médicale; lien de causalité)
  10. 09.12.2021 8C 532/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; rixe)
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