Moteur de recherche Eurospider: aza://07-07-2016-6B_1144-2015
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  1. 07.07.2016 6B 1144/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation, arbitraire
  2. 03.08.2020 8C 81/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (entreprise téméraire)
  3. 09.12.2021 6B 343/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles graves par négligence; fixation de la peine; droit d'être entendu
  4. 27.01.2012 8C 472/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents, entreprise téméraire
  5. 26.03.2019 8C 217/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (entreprise téméraire)
  6. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  7. 11.10.2012 6B 323/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; droit d'être entendu, arbitraire, présomption d'innocence
  8. 29.08.2012 1B 206/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnannce de classement
  9. 09.05.2016 8C 638/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (entreprise téméraire)
  10. 15.06.2006 6A.21/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
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