Moteur de recherche Eurospider: aza://07-07-2016-6B_1144-2015
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  1. 18.05.2001 6S.282/2001 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 23.04.2007 6A.97/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
  3. 03.06.2013 6B 198/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, vol, brigandage qualifié etc., violation du CPP
  4. 18.11.2008 1C 294/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  5. 21.07.2017 6B 1101/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière, appréciation des preuves
  6. 12.09.2022 6B 1271/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, etc. ; arbitraire etc.
  7. 30.09.2005 5P.219/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    art. 9 Cst. etc. (responsabilité pour un accident de tramway)
  8. 22.11.2011 6B 576/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  9. 09.03.2020 8C 202/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (délimitation de l'activité lucrative indépendante avec l'activité lucrative dépendante)
  10. 20.06.2016 6B 256/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR; arbitraire; indemnité
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