Moteur de recherche Eurospider: aza://07-07-2016-2C_602-2016
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    Instruction et formation professionnelle
    Exemption de contribution au fonds de formation professionnelle MEM pour l'année 2013
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Inscription au contrôle des habitants; établissement
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Contribution annuelle relative aux charges d'exploitation d'une institution de formation à distance pour les années 2012 et 2013
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Frais d'intervention
  6. 04.11.2019 1C 535/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 24.06.2020 2F 3/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contributions publiques communales, taxes compensatoires pour places de stationnement et pour place de jeux
  8. 11.08.2015 5A 74/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prise en charge des frais de curatelle
  9. 08.04.2019 2C 109/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter une organisation d'aide et de soins à domocile
  10. 14.06.2023 2C 206/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Location de services
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