1479 pages similaires trouvées pour aza://07-07-2016-2C_602-2016
-
08.03.2022 2C 469/2021
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeMesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population du 1er novembre 2020 dans sa teneur au 1er novembre 2020
-
18.03.2016 8C 193/2015
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (condition de recevabilité)
-
27.09.2019 9C 77/2019
IIe Cour de droit socialAssurance-maladieAssurance-maladie (frais de secours)
-
30.05.2024 1C 393/2023
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueTriage forestier
-
23.10.2023 2C 25/2022
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalremboursement de l'assistance judiciaire (filiation, frais de la poursuite, mainlevée définitive de l'opposition)
-
01.04.2022 9C 460/2021
publié
IIe Cour de droit socialAssurance-maladieAssurance-maladie
-
16.09.2020 1C 536/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision générale d'un plan d'affectation, entrée en vigueur du plan directeur cantonal
-
24.01.2022 1C 74/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
24.04.2006 2P.285/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalart. 8 et 9 Cst. (impôt complémentaire sur les immeubles pour les années 1997, 1998 et 1999
-
30.01.2024 2C 60/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève