Moteur de recherche Eurospider: aza://07-07-2015-4A_606-2014
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  1. 07.07.2015 4A 606/2014 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer indexé; demande de diminution du loyer; calcul de rendement net
  2. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 30.05.2012 4A 102/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux d'entretien et de rénovation; hausse de loyer
  4. 01.03.2016 4A 465/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, loyer abusif, rendement excessif de la chose louée,
  5. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
  6. 22.06.2021 4A 6/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    majoration de loyer; importantes répartations (art. 269a let. b CO et 14 al. 1 OBLF),
  7. 26.10.2006 4P.153/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 9, 27, 29 al. 2 et 36 Cst. légalité; liberté économique; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile vaudoise)
  8. 21.05.2013 4A 727/2012 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  9. 21.05.2013 4A 737/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  10. 11.10.2011 4A 276/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; vice de forme, fixation du loyer initial
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