279 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-07-2014-1C_238-2014
-
26.03.2007 5P.12/2006
publiziert
IIe Cour de droit civilDroits réelsart. 9 Cst. etc. (propriété) -
26.03.2007 5P.11/2006
IIe Cour de droit civilDroits réelsart. 9 Cst. etc. (propriété)
-
20.08.2007 1C 23/2007
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélections judiciaires, droits politiques
-
13.06.2000 1P.191/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
23.09.2021 1F 40/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_320/2015 du 20 janvier 2016
-
24.03.2020 1C 134/2020
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesRéférendum contre la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) -
02.02.2004 1P.754/2003
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
27.11.2006 1P.700/2006
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélections au Gouvernement jurassien
-
25.10.2001 1P.673/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
30.11.2005 1P.527/2005
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélection du conseil communal de Sierre du 2 au 5 décembre 2004