Moteur de recherche Eurospider: aza://07-07-2011-6B_812-2010
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  1. 07.07.2011 6B 812/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravés, faux dans les titres
  2. 24.05.2024 6B 1092/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine; conclusions civiles; notification du jugement
  3. 26.08.2005 6P.90/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP); expulsion (art. 55 CP)
  4. 16.12.2005 6S.321/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance (art. 138 CP)
  5. 09.01.2002 6P.164/2001 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 09.11.2004 4C.281/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  7. 26.06.2019 6B 554/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
  8. 12.11.2008 6B 360/2008 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroqueries par métier; fixation de la peine
  9. 29.07.2004 4P.69/2004 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 09.09.2021 6B 750/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.