Moteur de recherche Eurospider: aza://07-07-2011-5A_354-2011
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  1. 07.07.2011 5A 354/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative
  2. 15.07.2011 5A 481/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'une vente de gré à gré
  3. 22.08.2012 5D 130/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prélèvement sur les biens de l'enfant
  4. 12.09.2012 5A 641/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures de protection de l'enfant (droit de visite)
  5. 25.09.2012 5A 657/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Interdiction civile
  6. 14.04.2015 5A 998/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence (curatelle, art. 444 al. 4 CC)
  7. 27.06.2013 5A 90/2013 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement étranger (droit de visite)
  8. 27.07.2011 5A 44/2011 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cessation du trouble, rectification du registre foncier
  9. 30.03.2021 5A 504/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en responsabilité (454 CC)
  10. 20.02.2013 5A 135/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
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