Moteur de recherche Eurospider: aza://07-07-2008-5A_430-2008
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  1. 07.07.2008 5A 430/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  2. 28.10.2020 6B 183/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, expulsion; fixation de la peine
  3. 15.04.2013 6B 97/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire, droit d'être entendu
  4. 12.01.2009 5A 864/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  5. 29.08.2011 5A 489/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  6. 26.02.2008 5A 78/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Internement (art. 397a CC)
  7. 20.11.2002 5C.250/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 19.08.2010 5A 551/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  9. 25.01.2010 6B 1088/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; droit d'être entendu
  10. 12.06.2008 6B 241/2008 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exécution des mesures
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