Moteur de recherche Eurospider: aza://07-07-2005-1P-238-2005
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2476 pages similaires trouvées pour aza://07-07-2005-1P-238-2005
  1. 07.07.2005 1P.238/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction agricole; ordre de démolition
  2. 11.10.2018 1C 96/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une halle à poulets
  3. 19.02.2007 1A.98/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; antenne de téléphonie mobile
  4. 01.02.2010 1C 44/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    remise en état
  5. 01.07.2004 1A.22/2004 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 03.09.2010 4A 313/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    représentation
  7. 22.12.2015 1C 80/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole
  8. 22.02.2023 1C 228/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire un hangar agricole
  9. 10.02.2021 1C 337/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, autorisation a posteriori
  10. 30.08.2013 1C 483/2012 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir, restriction d'utilisation d'un chemin privé
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"