Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2024-7B_147-2024
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  1. 07.06.2024 7B 147/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  2. 08.05.2024 7B 40/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, faux témoignage),
  3. 25.06.2024 7B 618/2024 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 14.05.2024 7B 553/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'un policier
  5. 10.06.2024 7B 315/2024 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la peine sous forme de travail d'intérêt général
  6. 03.04.2024 7B 6/2022 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de réquisitions de preuve (abus de confiance, escroquerie, etc.); arbitraire,
  7. 21.05.2024 7B 661/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  8. 28.03.2024 7B 16/2024 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur privé
  9. 23.01.2024 7B 1025/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 12.02.2024 7B 939/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de jonction de causes
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.