3177 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-06-2024-5A_354-2024
-
16.04.2024 5F 28/2023
IIe Cour de droit civilDroit des successionsDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_419/2020 du 16 avril 2021
-
17.05.2024 7B 743/2023
IIe Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence ; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, etc.
-
09.03.2017 5A 567/2016
IIe Cour de droit civilDroits réelsinscription d'une restriction
-
25.03.2024 6B 72/2024
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, révocation du sursis; arbitraire
-
09.01.2015 5A 911/2014
IIe Cour de droit civilDroits réelsmesures provisionnelles (action en cessation du trouble de la possession (art. 928 CC)
-
24.06.2024 6B 31/2024
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Lésions corporelles simples; voies de fait; violation de domicile; tentative de viol; incendie intentionnel; mesure d'internement; droit d'être entendu; arbitraire
-
14.06.2024 6B 1281/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Contrainte; séquestration; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
-
12.01.2024 6B 1331/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait qualifiées, etc.; arbitraire
-
12.05.2014 5A 907/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
-
28.08.2023 5A 558/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait de la garde, placement d'enfants (effet suspensif)