Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2023-6B_1017-2022
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  1. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  2. 01.02.2024 7B 271/2023 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_271/2023 :Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire 7B_445/2023: Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la co...
  3. 22.04.2003 5P.424/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 22.04.2003 5C.247/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 19.04.2013 2C 834/2012 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2006, gain immobilier
  6. 04.04.2016 4A 96/2016 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
  7. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 14.03.2024 7B 191/2023 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 17.02.2004 5C.168/2003 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 27.10.2017 4A 213/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
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