Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2023-6B_1017-2022
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  1. 06.03.2002 1P.48/2002 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 16.03.2011 1B 368/2010 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    saisie pénale
  3. 14.03.2013 6B 669/2012 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 18.10.2017 1B 358/2017 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  5. 27.11.2007 1B 140/2007 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  6. 11.02.2020 6B 164/2019 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Créance compensatrice, séquestre
  7. 11.02.2020 6B 165/2019 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Créance compensatrice, séquestre
  8. 22.03.2023 6B 739/2022 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
  9. 08.01.2020 6B 1322/2019 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; créance compensatrice ; frais de procédure
  10. 11.03.2003 6S.44/2003 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.