Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2023-6B_1017-2022
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  1. 09.12.2019 9C 544/2019 Pertinence 20%
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    Tribunal fédéral des assurances
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    action en paiement
  10. 10.01.2019 1B 347/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'une nomination d'un défenseur d'office
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Exemple: "droit de l'homme"