Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2023-1C_296-2022
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  3. 03.05.2023 1C 693/2021 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  8. 14.04.2020 1C 518/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
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  9. 26.01.2006 1A.68/2005 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  10. 15.02.2005 1A.146/2004 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire une antenne de téléphonie mobile
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