Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2021-6B_356-2021
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  1. 07.06.2021 6B 356/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (classement [diffamation, etc.])
  2. 13.10.2023 5A 170/2023 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (notification du jugement par voie édictale)
  3. 07.06.2023 6B 1396/2022 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale
  4. 21.04.2021 5A 201/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avance de frais (procédure de mainlevée provisoire)
  5. 03.08.2021 8C 756/2020 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  6. 29.04.2024 7B 72/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes exécutés sans droit pour un Etat étranger (art. 271 ch. 1 CP) ; principe nulla poena sine lege, droit international de l'entraide, etc.
  7. 03.11.2023 7B 53/2022 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); arbitraire,
  8. 15.06.2021 4A 530/2020 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu; autorité de chose jugée,
  9. 03.03.2022 6B 458/2021 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, tentative de contrainte, insoumission à une décision de l'autorité ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 05.08.2022 5A 47/2022 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de séquestre
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