Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2021-6B_356-2021
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  1. 09.03.2023 6B 598/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées, tentative de contrainte, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo
  2. 11.01.2024 7B 1000/2023 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 26.04.2021 6B 411/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie d'autrui, abus de d'autorité)
  4. 16.02.2023 2C 508/2022 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Ecole et formation - calendrier scolaire du cercle scolaire de Morat
  5. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  6. 03.06.2024 6B 1324/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
  7. 14.09.2022 6B 283/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre ; fixation de la peine ; arbitraire, principe accusatoire
  8. 29.11.2023 8C 376/2023 Pertinence 66%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  9. 27.11.2023 9C 578/2023 Pertinence 66%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2008 et 2009 et impôt fédéral direct, période fisccale 2008
  10. 09.11.2022 5A 455/2022 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution forcée d'une convention sur les effets accessoires du divorce
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