Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2021-6B_356-2021
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17837 pages similaires trouvées pour aza://07-06-2021-6B_356-2021
  1. 20.12.2022 6B 44/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de faux dans les certificats; arbitraire
  2. 01.05.2024 2C 561/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  3. 01.05.2024 2C 559/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  4. 01.05.2024 2C 560/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  5. 04.11.2022 6B 1236/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion, chantage ; arbitraire, présomption d'innocence etc.
  6. 01.05.2024 2C 556/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  7. 01.05.2024 2C 558/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  8. 01.05.2024 2C 557/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  9. 16.02.2024 6B 891/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction ; erreur sur l'illicéité ; arbitraire
  10. 16.04.2021 5A 419/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    compétence ratione loci pour régler une succession (compétence internationale)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.