2076 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-06-2021-5A_787-2020
-
20.12.2023 7B 817/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
-
05.02.2004 5C.116/2003
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des successions -
27.10.2021 4A 147/2021
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésCarence dans l'organisation d'une société anonyme faisant partie de l'actif d'une succession (art. 731b CO), action de l'exécuteur testamentaire et intervention accessoire d'un héritier à titre individuel (art. 74 CPC), -
29.11.2021 6B 925/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (vol, etc.)
-
26.01.2022 5A 212/2020
IIe Cour de droit civilDroit des successionssuccession
-
05.03.2013 5A 169/2013
IIe Cour de droit civilDroit des successionscurateur (partage de la succession)
-
03.05.2018 5A 653/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvalidité de la poursuite, représentation de l'hoirie en cas d'urgence
-
03.05.2018 5A 643/2017
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvalidité de la poursuite, représentation de l'hoirie en cas d'urgence -
04.10.2011 5A 372/2011
IIe Cour de droit civilDroit des successionspartage successoral
-
29.10.2013 5A 40/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition