Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2021-1C_163-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
705 pages similaires trouvées pour aza://07-06-2021-1C_163-2020
  1. 07.06.2021 1C 163/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 10.02.2021 1C 337/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, autorisation a posteriori
  3. 01.02.2005 1A.161/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autorisation de construire, remise en état
  4. 11.04.2011 1C 383/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire hors zone à bâtir, distance à la forêt
  5. 12.08.2008 1C 117/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    travaux exécutés sans autorisation: ordre de remise en état
  6. 13.11.2018 1C 611/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; qualité pour recourir
  7. 28.03.2023 1C 557/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
  8. 25.11.2019 1C 162/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Travaux exécutés sans autorisation, remise en état
  9. 01.03.2022 1C 575/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
  10. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.