1781 pages similaires trouvées pour aza://07-06-2021-1C_163-2020
-
28.10.2021 1C 224/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre d'exécution par substitution de la démolition d'un bâtiment en zone agricole
-
25.04.2013 1C 532/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
08.10.2020 1C 50/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état des lieux
-
04.11.2019 1C 422/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLogement affecté à l'hébergeemnt touristique; résidences secondaires
-
17.07.2013 1C 459/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueordre d'arrêt immédiat de toute activité de motocross et de quads hors de la zone à bâtir
-
10.05.2021 1C 314/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation cantonal
-
01.05.2020 1C 522/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affetation
-
13.02.2017 1C 196/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de démolir une pergola
-
15.07.2019 1C 508/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
24.06.2015 1C 525/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire