707 pages similaires trouvées pour aza://07-06-2021-1C_163-2020
-
26.08.2002 1A.71/2002
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
08.08.2006 1A.51/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière
-
29.11.2005 1A.105/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
13.05.2019 1C 483/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
14.03.2019 1C 344/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'aménagement local de Chézard-Saint-Martin
-
28.08.2006 1A.319/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière
-
10.04.2007 1A.232/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière, défrichement, plan localisé de quartier
-
31.05.2005 1A.124/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquemodification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
-
16.12.2004 1A.68/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire complémentaire
-
27.09.2011 1C 44/2011
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile