Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2018-4A_264-2018
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  1. 19.06.2007 4A 91/2007 Pertinence 21%
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    contrat de travail
  2. 08.01.2014 8C 981/2012 Pertinence 21%
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    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité; intérêt digne de protection)
  3. 06.01.2020 4A 466/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; ordonnance de preuves
  4. 25.03.2014 4F 4/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision
  5. 09.01.2002 4P.180/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 13.07.2007 4P.33/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    jugement par défaut; règles de la bonne foi (art. 9 Cst.)
  7. 17.03.2016 4A 25/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  8. 03.02.2009 4A 537/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison de la matière
  10. 11.12.2009 4A 568/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; délai d'appel
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