Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2018-2C_899-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4596 pages similaires trouvées pour aza://07-06-2018-2C_899-2017
  1. 25.01.2008 2C 465/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  2. 25.05.2011 2C 792/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 30.05.2013 2D 7/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de changement de canton
  4. 01.02.2008 2C 594/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  5. 25.01.2010 2C 774/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  6. 06.06.2014 2C 1071/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour
  7. 21.04.2020 2C 1075/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour, refus d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  8. 27.10.2014 2C 87/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 12.05.2020 2C 126/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 07.01.2019 2C 12/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour pour exercice d'une activité lucrative

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien