Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2018-2C_899-2017
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  1. 22.03.2013 2C 968/2012 Pertinence 49%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  2. 28.11.2011 2C 547/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  3. 17.09.2018 2C 459/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement d'une autorisation de séjour
  4. 15.01.2010 2C 270/2009 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial,
  5. 03.02.2020 2C 325/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial
  6. 13.05.2019 2C 95/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 05.10.2009 2C 22/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 03.02.2020 2C 326/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial
  9. 31.01.2011 2C 661/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
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