Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2016-5A_205-2016
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  1. 07.06.2016 5A 205/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition; séquestre
  2. 22.04.2016 5A 876/2015 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication
  3. 12.09.2018 5A 113/2018 Pertinence 88% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la revendication selon l'art. 108 LP
  4. 05.04.2013 5A 925/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  5. 24.11.2011 5A 654/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  6. 29.10.2019 4A 510/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    compétence; faits de double pertinence
  7. 03.04.2019 4A 379/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage, commission, qualité pour défendre, théorie de la transparence (Durchgirff)
  8. 12.02.2021 5A 824/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  9. 01.07.2021 5A 10/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  10. 09.12.2008 4A 384/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    revendication; principe de la transparence
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