Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2016-4A_67-2016
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  1. 07.06.2016 4A 67/2016 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    résiliation du bail, formule officielle, projet de construction du bailleur, durée de la prolongation du bail;
  2. 27.07.2018 4A 193/2018 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail par des cobailleurs, interprétation de la formule officielle
  3. 07.11.2013 4A 285/2013 Pertinence 82% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 24.10.2016 4A 196/2016 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail; interprétation des rubriques de la formule officielle;
  5. 18.05.2011 4D 20/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 02.08.2012 4A 167/2012 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail commercial
  7. 28.06.2022 4A 127/2022 Pertinence 78%
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    Droit des contrats
    contrat de bail,
  8. 05.08.2015 4A 351/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  9. 26.02.2013 4A 609/2012 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contrats en chaîne
  10. 25.02.2010 4A 621/2009 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; demande de prolongation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.