Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2016-4A_67-2016
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  1. 26.09.2007 4A 277/2007 Pertinence 42%
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  2. 30.08.2017 4A 27/2017 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution de la chose louée
  3. 05.03.2014 4A 503/2013 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 23.02.2021 4A 523/2020 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 22.08.2008 4A 334/2008 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 09.10.2015 4A 316/2015 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  7. 15.06.2021 4A 157/2021 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de la locataire,
  8. 03.05.2016 4A 556/2015 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; annulabilité du congé
  9. 19.11.2014 4A 271/2014 Pertinence 42% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire; abus de confiance
  10. 29.06.2011 4A 267/2011 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; décompte de charges
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