Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2016-4A_67-2016
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  1. 11.01.2024 4A 332/2023 Pertinence 42%
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  2. 10.07.2015 4A 129/2015 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; fixation du loyer initial
  5. 23.06.2020 4A 238/2020 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 04.09.2020 4A 582/2019 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 01.06.2015 4A 96/2015 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; réduction de loyer et indemnité pour occupation illicite
  8. 24.06.2008 4A 181/2008 Pertinence 42% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 23.05.2023 4A 574/2022 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  10. 09.12.2009 4A 313/2009 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; expulsion
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