Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2016-2C_862-2015
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  1. 01.12.2015 2C 629/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; récusation
  2. 28.11.2008 6B 739/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  3. 13.12.2008 6B 497/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel; assistance judiciaire
  4. 13.12.2008 6B 583/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, sursis partiel
  5. 21.10.2009 6B 418/2009 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique (infractions à la LStup); violation du principe in dubio pro reo
  6. 16.02.2024 6B 891/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction ; erreur sur l'illicéité ; arbitraire
  7. 21.01.2014 2C 926/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution
  8. 11.10.2017 4A 380/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; mesures provisionnelles
  9. 31.08.2012 1C 237/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux, salons de massage
  10. 27.06.2018 4A 296/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliatoin de bail
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