Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2016-1D_2-2016
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  7. 04.04.2006 2P.229/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
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    art. 9 Cst. (Règlement
  8. 16.11.2006 2P.10/2006 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    art. 29 et 50 Cst. (décret sur le secteur électrique)
  9. 23.12.2004 1P.383/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Invalidation d'une initiative populaire
  10. 05.12.2005 2A.216/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    conversion de titre
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.