Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2010-6B_1098-2009
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  1. 07.06.2010 6B 1098/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis; fixation de la peine
  2. 05.12.2017 6B 1082/2017 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis; assistance de probation; arbitraire; droit d'être entendu
  3. 17.03.2014 6B 1224/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Réintégration dans un établissement carcéral d'exécution de peine
  4. 22.02.2019 6B 1022/2018 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis; motivation de l'arrêt, etc.
  5. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  6. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  7. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  8. 16.10.2019 6B 925/2019 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  9. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
  10. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
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