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07.06.2007 6S.573/2006
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05.11.2020 6B 592/2020
Cour de droit pénalInfractionsComplicité de brigandage qualifié; complicité d'infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
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06.04.2009 6B 890/2008
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18.06.2009 6B 219/2009
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14.11.2014 6B 305/2014
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Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Internement (art. 43 CP)
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06.02.2018 1B 67/2018
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17.10.2012 1B 562/2012
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