Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2007-6S-573-2006
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  1. 07.06.2007 6S.573/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); internement (art. 43 CP)
  2. 05.11.2020 6B 592/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de brigandage qualifié; complicité d'infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
  3. 06.04.2009 6B 890/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage aggravé, instigation à vols, fixation de la peine
  4. 18.06.2009 6B 219/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 et 4 CP)
  5. 14.11.2014 6B 305/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 CP); fixation de la peine
  6. 03.06.2014 6B 1218/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour tort moral
  7. 13.05.2008 6B 230/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage, etc.)
  8. 02.02.2006 6S.432/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 43 CP)
  9. 06.02.2018 1B 67/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de révoquer un défenseur d'office et de désigner un nouveau conseil
  10. 17.10.2012 1B 562/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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