Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2007-6S-573-2006
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  2. 12.02.2020 6B 1433/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
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  3. 05.04.2023 1B 134/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
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    Entraide et extradition
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  9. 30.10.2008 2C 341/2008 Pertinence 20%
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    Expulsion administrative
  10. 04.12.2018 2C 985/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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