Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2007-6S-573-2006
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  1. 22.01.2018 6B 1348/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; arbitraire
  2. 31.03.2021 6B 1426/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  3. 21.01.2016 6B 364/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (vol, brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la LF sur les stupéfiants)
  4. 03.07.2020 6B 284/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; conditions de détention
  5. 12.05.2006 6S.496/2005 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux (art. 260bis CP)
  6. 19.06.2013 1C 515/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition et délégation de la poursuite à la France
  7. 06.11.2009 6B 758/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 20.07.2009 6B 334/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage)
  9. 23.08.2018 6B 539/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
  10. 03.08.2006 1P.455/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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