Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2007-6S-573-2006
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  1. 15.03.2010 6B 144/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage
  2. 03.11.2010 6B 1062/2009 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révision; internement
  3. 01.05.2013 1B 150/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  4. 06.02.2008 6B 710/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
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  6. 08.06.2005 1P.277/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 14.06.2010 6B 102/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  8. 11.03.2019 6B 157/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction ; internement ; droit à la liberté
  9. 18.06.2007 6P.55/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale (art. 9, 29, 31 et 32 Cst. et art. 6 CEDH)
  10. 19.11.2013 6B 660/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage qualifié; infraction à la Loi fédérale sur les armes)
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