Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2007-5C-289-2006
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  1. 07.06.2007 5C.289/2006 Pertinence 100%
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    Droit des successions
    succession; suspension
  2. 23.12.2009 5A 432/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 15.07.2020 5A 124/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en reddition de comptes (succession)
  4. 17.01.2017 5A 777/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (succession)
  5. 27.11.2006 1A.149/2006 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Grèce - MPC/ECI/4/05/011 - OFJ B 154 516 TRM
  6. 05.09.2007 1C 239/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
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    Entraide judiciaire pénale à la Grèce
  7. 25.11.2020 6B 351/2020 Pertinence 59%
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    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 28.09.2022 5A 617/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  10. 23.05.2018 5A 121/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
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