Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2007-4C-83-2007
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  1. 07.06.2007 4C.83/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  2. 24.09.2002 4C.133/2001 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  3. 14.04.2004 5C.35/2004 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  4. 15.05.2001 4C.46/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  5. 18.03.2004 5C.252/2003 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 12.07.2012 4A 202/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    avis de défauts; action en libération de dette
  7. 12.12.2005 4C.224/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  8. 29.01.2018 4A 54/2017 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
  9. 08.08.2018 4A 635/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cession de créance; substitution de partie
  10. 13.05.2020 4A 420/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    brevet d'invention pour un liant pour compostition de moulage par injection
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Exemple: "droit de l'homme"