Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2006-2P-46-2006
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  1. 07.06.2006 2P.46/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Autonomie communale; licenciement
  2. 31.08.2005 2P.163/2005 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement
  3. 20.12.2010 8C 70/2010 Pertinence 86% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
  4. 25.08.2009 8C 170/2009 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 08.11.2012 8C 195/2012 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement immédiat pour justes motifs)
  6. 09.03.2012 8C 141/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement avec effet immédiat)
  7. 09.10.2006 2P.149/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Art. 189 Cst. (Autonomie communale; licenciement pour justes motifs)
  8. 09.07.2002 2P.177/2001 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  9. 16.03.2011 1C 272/2010 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 10.04.2003 2P.183/2002 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique

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