998 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-06-2004-2A-565-2003
-
26.08.2016 6B 839/2015
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi fédérale sur les étrangers
-
21.05.2021 2C 19/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersOctroi d'autorisations de séjour
-
02.02.2021 2C 875/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
01.04.2016 2C 909/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus; octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial, renvoi de Suisse
-
11.04.2007 2A.778/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour CE/AELE
-
10.09.2009 2C 238/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
13.05.2013 2C 905/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
11.06.2007 2C 67/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour CE/AELE
-
15.01.2018 2C 743/2017
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE
-
30.09.2005 2A.345/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation d'entrée et de séjour pour regroupement familial