Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2001-5C-65-2001
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Art. 9 Cst. (droit de visite)
  10. 13.11.2006 5C.198/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle selon l'art. 308 al. 2 CC

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.