Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2021-5A_617-2020
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  1. 07.05.2021 5A 617/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 08.06.2023 5A 325/2022 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 02.08.2022 5A 979/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  4. 30.01.2023 6B 1023/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais (6B_1023/2021) ; indemnité (6B_1075/2021)
  5. 11.10.2016 5A 165/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 30.03.2020 5A 360/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  7. 29.06.2017 5A 127/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien
  8. 23.08.2018 5A 172/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien post-divorce et partage prévoyance professionnelle)
  9. 29.09.2016 5A 904/2015 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 21.10.2009 5A 207/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
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