Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2021-2C_72-2021
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  1. 26.11.2020 2C 897/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 18.04.2024 2C 537/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de regroupement familial et de dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1, let. b LEI) et renvoi de Suisse
  3. 01.10.2020 6B 583/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; infractions à la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)
  4. 03.05.2022 2C 915/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  5. 07.12.2015 2C 247/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  6. 18.06.2019 2C 568/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour piur cas de rigueur; irrecevabilité
  7. 17.04.2014 2C 1110/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus octroi d'une quelconque autorisation de séjour UE/AELE
  8. 15.06.2018 2C 837/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 08.09.2022 2C 409/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en Suisse et renvoi; Regroupement familial avec le petit-fils
  10. 04.05.2018 2C 1062/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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