Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2021-2C_72-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2500 pages similaires trouvées pour aza://07-05-2021-2C_72-2021
  1. 15.06.2018 2C 79/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  2. 11.06.2019 2C 1004/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  3. 05.11.2018 2C 76/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 16.05.2024 2C 240/2024 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour UE/AELE
  5. 11.04.2014 2C 323/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE
  6. 26.09.2019 2C 808/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de maintien de son autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  7. 25.08.2023 2C 445/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 11.05.2022 2C 844/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  9. 20.09.2022 2C 665/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    permis de séjour
  10. 02.03.2023 2C 877/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"