2800 pages similaires trouvées pour aza://07-05-2021-2C_22-2021
-
26.02.2013 1C 305/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire I Bureaux et logements de luxe, ça suffit ! Construisons des logements locatifs et bon marché
-
29.01.2009 2C 734/2008
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal 2002 (ICC); impôt immobilier complémentaire (IIC)
-
08.01.2010 2C 477/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct 2006; déduction des frais professionnels
-
08.01.2010 2C 440/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct 2006; déduction des frais professionnels
-
18.12.2000 1P.660/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
01.10.2018 2C 194/2018
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonal et communal 2010
-
03.04.2017 1C 423/2016
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; plan directeur de quartier -
31.10.2023 9C 654/2022
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période 2009-2010
-
05.05.2021 1C 624/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire en zone de développement; plan financier
-
26.05.2004 1P.622/2003
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiques